Vous avez l’idée, l’énergie et vous allez lancer votre activité. Une société ? Même pas peur, vous avez l’associé qu’il vous faut. Tout semble donc aller pour le mieux mais c’est précisément là que je vois le plus d’erreurs juridiques.
Vous avez l’idée, l’énergie et vous allez lancer votre activité. Une société ? Même pas peur, vous avez l’associé qu’il vous faut. Tout semble donc aller pour le mieux mais c’est précisément là que je vois le plus d’erreurs. Elles se glissent, en silence, pour ressortir deux ans plus tard avec la délicatesse d’un contrôle URSSAF.
Bonne nouvelle : les erreurs les plus fréquentes au démarrage d’une activité sont aussi évitables.
Personne n’a envie de parler de maladie, de démotivation ou de départ d’un associé au moment de trinquer à lasignature des statuts de votre entreprise. Et pourtant… Fermer les yeux sur les problèmes que vous pourriez rencontrer ne les fera pas disparaitre ! Cela vous prive seulement des solutions pour anticiper.
Vous pensez que cela n’arrive qu’aux autres ? Pas sûre.
Exemple : deux associés avaient créé leur société. Deux ans plus tard, l’un d’eux décède. Faute d’avoir anticipé le problème au démarrage de l’activité, tous ses héritiers entrent dans la structure. L’associé survivant se retrouver à devoir gérer sa société avec des personnes qu’il n’a pas choisies et avec qui il ne s’entend pas. Tout est bloqué.
Ce scénario n’a rien d’exceptionnel. Le Code de commerce prévoit en effet que les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession. Autrement dit, sans clause spécifique dans vos statuts, les héritiers de votre associé deviennent vos associés. Même le neveu qui a déjà liquidé 2 entreprises et qui ne vient jamais aux réunions.
Posez-vous les bonnes questions dès de départ et surtout, posez-les à un avocat spécialisé. Un entrepreneur qui sait s’entourer met toutes les chances de son côté :
• Un avocat pour rédiger les statuts et le pacte d’associés
• Un expert-comptable pour la structure financière
• Une prévoyance pour protéger votre entourage
Le pacte d’associés a une importance capitale. Il sert à organiser à l’avance les moments difficiles, quand tout le monde est encore d’accord pour avancer sereinement.
Entre vous et votre associé, au début, tout est tout beau tout (vert et) rose. Vous lancez votre activité et vous êtes persuadés que vous arriverez à tout décider ensemble, portés par la même vision. Sauf qu’un engagement d’y aller à fond, lancé la main sur le cœur, n’a aucune valeur juridique.
Vous l’ignorez peut-être mais un associé n’est pas obligé de travailler pour la société. Son seul engagement légal, c’est son apport. Pour qu’il soit tenu de s’impliquer, un associé doit être dirigeant ou salarié. Sinon, il fait ce qu’il veut et ça peut vite tourner au règlement de comptes.
J’ai vu ce cas à plusieurs reprises : deux associés à 50/50 sans pacte d’associés. Le premier cesse progressivement toute activité au sein de la société. Comme il n’est ni dirigeant, ni salarié, le second est coincé. Aucun mécanisme de sortie n’a été prévu et l’associé continue de percevoir 50% des bénéfices en buvant des mojitos (oui, c’est aussi rageant que ça en a l’air).
La solution tient en trois mots : pacte d’associés. C’est ce pacte qui répartit les missions, organise le contrôle et prévoit les clauses de sortie. Bref, il évite les blocages.
Confiance et contrat ne s’opposent pas : le second protège la première.
Au lancement de votre activité, votre réflexe est de tout miser sur la vente et l’image. Logo, site, prospection… Le juridique, lui peut attendre. Après tout, ChatGPT sait rédiger des statuts (spoiler alert : pas si vous voulez être bien protégé.)
Le piège, c’est que la liberté offerte par certaines formes sociales comme la SAS se retourne contre vous quand les statuts sont mal rédigés.
Illustration : un entrepreneur créé sa société avec un capital de 1 euro, divisé en… 1 action. Quelques mois plus tard, il souhaite lever des fonds. Impossible en l’état : on ne fait pas entrer des investisseurs avec une seule action à partager. Il faudra donc réaliser une formalité supplémentaire pour augmenter le nombre d’actions. Une économie de départ va finalement coûter cher à l’arrivée.
Investir dans le juridique dès le début, être bien accompagné, c’est commencer de la bonne manière. Un avocat et un expert-comptable vont travailler de concert pour mettre en place des documents cohérents entre eux. Pas les plus chers, pas les plus longs : juste les bons interlocuteurs.
On choisit souvent son associé parce qu’il a une expertise complémentaire, une bonne idée ou le bon portefeuille. Mais procéder ainsi, c’est oublier l’essentiel. S’associer, c’est un mariage professionnel. Et comme tout mariage, ça peut se solder par un divorce.
D’ailleurs, le droit lui-même exige que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi. La phase de négociation entre futurs associés n’est donc pas qu’une formalité : elle vous engage déjà.
C’est précisément dans cette phase de négociations que l’avocat joue un rôle d’encadrement juridique. Avec des contrats, j’amène les associés à se parler vraiment.
• Qui décide quoi ?
• Qui apporte quoi ?
• Que se passe-t-il si l’un d’eux veut partir ?
Les négociations révèlent ce que chacun est et ce que chacun veut.
J’ai rencontré deux porteurs de projet qui voulaient s’associer. Au fil des discussions, une incompatibilité profonde sur leur vision est apparue. Le projet a finalement été abandonné avant même sa création. Pourtant, ce n’est pas un échec, au contraire. Mieux vaut découvrir un désaccord avant de se lancer que plus tard, devant un tribunal.
On a tous vécu cette émotion. Le premier client, le premier contrat. Sauf qu’une fois la signature posée, vous êtes bloqué : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Un de mes clients a quitté son emploi pour lancer son activité. Son premier contrat de prestation de services ? Avec son ancien patron. Lequel a rédigé un contrat qui traite mon client comme s’il était toujours son salarié, avec les contraintes du salariat mais sans les protections.
Je suis donc intervenue pour négocier : face à mon client qui connaissait ses droits, l’ex patron a accepté de signer un contrat plus juste.
Ne signez jamais seul un contrat que vous ne comprenez pas entièrement ou que vous n’avez pas lu (surtout s’il a été rédigé par une IA). Un avocat ne sert pas qu’à rédiger des contrats, il sert aussi à négocier. Et le simple fait d’être accompagné change souvent le rapport de force.
Ces cinq erreurs ont un point commun. Aucune ne vient d'un manque d'intelligence ou de travail : elles viennent toutes d'un même réflexe, celui de repousser les questions juridiques à plus tard, quand vous aurez le temps et l'argent pour voir ça.
Pourtant, pour démarrer sereinement, vous devez garder trois principes en tête :
• D'abord, anticipez les sujets qui fâchent pendant que tout va bien. C'est le seul moment où la discussion est facile.
• Ensuite, mettez tout par écrit : statuts sur mesure, pacte d'associés, contrats négociés. La parole engage moralement, l'écrit engage juridiquement.
• Enfin, entourez-vous dès le départ : avocat, expert-comptable, prévoyance. Ce trio coûte infiniment moins cher qu'un contentieux entre associés ou qu'un contrat déséquilibré subi pendant des années.
Vous lancez votre activité et certaines de ces situations vous parlent (peut-être même un peu trop) ? C'est exactement le bon moment pour en discuter. Pas dans deux ans. Maintenant, pendant que tout est encore simple. Vous pouvez réserver un rendez-vous.