Cession de fonds de commerce
Je vous accompagne dans toutes les étapes de l’achat ou de la cession de votre fonds de commerce, de la négociation au transfert des contrats, pour sécuriser l’opération et protéger vos intérêts.
Une opération clé dans la vie d’une entreprise
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une étape cruciale qui implique de nombreuses conséquences juridiques, fiscales et financières.
Un accompagnement complet
Avocate à Lyon, Tiphaine Dubreux vous guide dans la négociation, la rédaction et la signature des actes nécessaires. Elle veille également à la vérification des contrats annexes (baux, fournisseurs, salariés) afin de sécuriser l’ensemble de l’opération.
Sécuriser vos intérêts
Chaque étape est pensée pour protéger vos droits et garantir la réussite de l’acquisition ou de la cession, en limitant les risques de litiges futurs.
Formules tarifaires conseillées pour ce service
Accompagnement - Cession de fonds
≈ 2000€ HT
- Rédaction et négociations du compromis / contrat
- Gestion des formalités
Accompagnement - Gestion des formalités
≈ 500€ HT
- Création (statuts)
- Transfert de siège (PV)
- Modification des statuts (PV)
- Changement d'objet (PV)
- Nomination d'un dirigeant (PV)
- Augmentation ou réduction de capital (PV)
Relecture de contrat
≈ 500€ HT
- Analyse du document
- Modifications et ajouts de clauses
- Aide à la négociation