Mise en conformité

J’analyse votre entreprise et votre site, puis je rédige et mets à jour l’ensemble des documents obligatoires (CGV, CGU, RGPD…) pour garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Anticiper les obligations légales

La mise en conformité est essentielle pour toute entreprise, qu’il s’agisse de son site internet ou de ses pratiques internes. À Lyon, Tiphaine Dubreux accompagne les sociétés dans l’analyse de leurs obligations juridiques afin de sécuriser leur activité et d’éviter tout risque de sanction.

Documentation juridique et RGPD

Le travail de conformité couvre la rédaction et la mise à jour des documents obligatoires : conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), politique de confidentialité, mentions légales ou encore conformité au RGPD. Chaque texte est adapté à votre activité et respecte les dernières évolutions légales.

Un suivi sur mesure

Parce que la conformité n’est pas une action ponctuelle mais un suivi dans la durée, Tiphaine propose un accompagnement régulier. Cette approche vous permet de rester toujours aligné avec la loi, tout en protégeant la réputation de votre entreprise et la confiance de vos clients.

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Formules tarifaires conseillées pour ce service

Rédaction - Pack Mise en conformité

≈ 3000€ HT

  • Conditions générales de vente (de produits, de services ou de location)
  • Conditions générales d’utilisation
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Politique des cookies

Rédaction - Contrat commercial

≈ 1200€ HT

  • Contrat de freelance
  • Contrat de prestations de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de franchise
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de Logiciel SaaS
  • Contrat VDI
  • Contrat d’agent commercial
  • Contrat mandataire

Formation Juridique

à partir de 2000€ HT

  • Organisation et thème sur-mesure
  • Questions illimitées
  • Sur place ou en visio