Quand vous vous êtes associés, vous pensiez que vous alliez tout construire ensemble. Sauf qu’aujourd’hui, l’un de vous rame pendant que l’autre regarde. Vous vous demandez, un peu amer, si vous pouvez vraiment obliger votre associé à travailler. La réponse va sans doute vous surprendre…

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Non, vous ne pouvez pas obliger un associé à travailler

Être associé ne veut pas dire devoir son temps de travail à la société. Juridiquement, l'associé n'est débiteur que d'une seule chose : son apport, c'est-à-dire ce qu'il a promis d'apporter.

L’article 1843-3 du Code civil précise d’ailleurs que chaque associé est débiteur « de tout ce qu'il a promis d'apporter en nature, en numéraire ou en industrie ». Rien de plus.

Mieux encore : l'article 1836 interdit d'augmenter les engagements d'un associé sans son consentement. Autrement dit, l'associé qui décide de lever le pied tout en encaissant sa part des bénéfices est, hélas, dans son droit si aucun autre engagement ne pèse sur lui.

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Vous devez faire la distinction entre associé actif et associé dormant

Dans la vraie vie d'une société, tous les associés ne jouent pas le même rôle. Il est donc utile de les distinguer pour éviter tout litige né d’une mauvaise interprétation de la place de chacun.

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L’associé dormant ne travaille pas au sein de la société

L'associé « dormant » ou passif est le bailleur de fonds de l’entreprise : il a apporté des capitaux, il encaisse des dividendes, il vote en assemblée mais il ne travaille pas. C'est parfaitement légal et c’est même très courant. C’est notamment le cas des investisseurs qui ont un rôle de business angel mais ne mettent pas les mains dans le cambouis au quotidien. Vous imaginez Jean-Pierre Nadir ou Anthony Bourbon travailler dans toutes les sociétés dans lesquelles ils ont investi ? Impossible.

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L’associé actif, lui travaille dans la société

Dans ce cas précis, il faut retenir une chose : si un associé actif travaille au développement de la société, ce n’est jamais en sa seule qualité d’associé. C’est parce qu’il porte une autre casquette, de dirigeant ou de salarié.

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Le cas particulier de l’apport en industrie

L'associé qui apporte non pas de l'argent mais « son industrie » (son savoir-faire) s'engage, lui, à œuvrer pour la société. L'article 1843-3 du Code civil précise d'ailleurs qu'il lui doit compte de tous ses gains et la jurisprudence y attache une obligation de non-concurrence.

Mais ce cas est plutôt rare, doit figurer dans les statuts de l’entreprise et c'est interdit dans les sociétés anonymes. Pour la grande majorité des associés, « travailler » n'est donc pas attaché à la qualité d'associé mais à un rôle.

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La situation que je vois revenir le plus souvent ? Un associé développe seul, depuis des mois, une société détenue à 50-50, parce que son associé fondateur a décidé de tout lâcher.

Le problème ? Il n'est pas mandataire social et aucun pacte d'associés n'a jamais été signé. Résultat, il n'a aucune marge de manœuvre. Il doit continuer à porter la société à bout de bras s'il veut un jour récupérer son investissement pendant que son associé, en buvant des cocktails, récoltera tranquillement la moitié de ses lauriers. Rageant ? Oui. Evitable ? Totalement, à condition d’anticiper.

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Quels sont les leviers possibles pour impliquer un associé ?

Pour qu'une véritable obligation de travailler existe, il faut donner à la personne un statut qui la porte. Il y en a deux.

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Le contrat de travail

Le contrat de travail fait de l'associé un salarié. Mais il n'est valable que s'il correspond à un emploi effectif : des fonctions techniques réellement distinctes de la direction, une rémunération distincte et surtout un lien de subordination réel.

En pratique, c'est difficile pour un gérant majoritaire ou un associé quasi unique. On ne peut en effet pas être salarié « sous sa propre autorité ».

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Le mandat social

Il fait de l’associé un dirigeant. Le mandataire, lui, doit gérer la société. S'il ne le fait pas, il peut être révoqué et, si le pacte d’associés le prévoit, perdre l’avantage financier attaché à ses fonctions.

Le minimum à sécuriser, donc, est un contrat de travail et/ou un mandat social, doublés d’un pacte d’associés comportant les bonnes clauses.

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Le pacte d’associés est votre meilleur allié

Le pacte d'associés a force de loi entre ceux qui le signent. C'est l'outil qui permet d'organiser concrètement l'implication de chacun :

- Obliger à réaliser telle ou telle mission,

- Encadrer les conditions d'absence,

- Fixer des objectifs chiffrés,

- Sanctionner les manquements au pacte.

Ces sanctions peuvent être très lourdes, allant jusqu’à la fin du mandat social et l’obligation de céder ses parts : la fameuse clause de bad leaver.

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Vous ne pouvez tout de même pas forcer un associé à travailler

Une clause du pacte qui affirme « l'associé doit travailler » ne sert pratiquement à rien si cette personne n'a ni contrat de travail ni mandat social. On ne peut pas forcer quelqu'un à travailler (la liberté du travail s'y oppose et on n'exécute pas de force une prestation qui repose sur la personne). Sans mandat ni contrat, vous n'avez donc aucun levier opérationnel : pas de subordination, pas de révocation possible.

La vraie puissance du pacte d’associés se joue donc sur le terrain financier et sur la sortie, pas sur la contrainte physique au travail. D'où la règle d'or : adossez toujours la clause de travail à un mandat social et/ou à un contrat de travail.

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Le mirage de l’euro symbolique

J’entends souvent des dirigeants me dire qu’ils peuvent racheter les parts d’un associé défaillant « pour 1 euro symbolique ». C’est une fausse bonne idée : une clause de bad leaver est valable dans son principe mais un prix dérisoire ou une décote excessive peut être requalifié en clause pénale et modéré par le juge, voire annulé.

Traduction : une décote raisonnable et précisément rédigée tient devant un juge, l’euro symbolique brandi comme une menace nettement moins. Un conseil, évitez.

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Négociez bien les clauses qu’un investisseur vous impose

Quand vous levez des fonds, ce sont souvent les investisseurs qui vous imposent des clauses de leaver et de vesting.

L'idée est légitime mais, mal négociée, elle peut vous enfermer : vous allez rester des années à travailler sous peine de tout perdre et ne plus pouvoir sortir de la société. C'est précisément le moment de faire relire et rééquilibrer ces clauses avant de signer, pas après.

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L’importance d’anticiper avant qu’un associé ne se désengage

Tout se joue au démarrage, quand tout le monde est encore d'accord et de bonne humeur, parce que ça ne dure pas forcément. Quatre réflexes suffisent à éviter le pire :

- Définissez dès le départ qui fait quoi et donnez aux associés actifs un mandat social et/ou un contrat de travail, pas seulement des parts.

- Signez un pacte d'associés qui décrit les missions, encadre les absences, fixe des objectifs et prévoit des sanctions graduées (avec une décote de sortie raisonnable, pas un « 1 euro » fragile).

- Si des investisseurs entrent au capital, négociez leurs clauses de leaver et de vesting pour ne pas vous retrouver piégé.

- Faites évoluer ces documents à chaque étape de la vie de la société : nouvel associé, levée de fonds, forte croissance…

Veillez également à ne pas faire la confusion entre associé et travailleur. Je vois des situations aussi injustes qu'évitables naitre de ce malentendu.

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La bonne nouvelle, c'est que tout se joue en amont : avec les bons statuts, les bons contrats et un pacte solide, l'implication de chacun cesse d'être une affaire de bonne volonté pour devenir un engagement clair et opposable.

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Vous êtes en train de vous associer ou vous sentez qu'un déséquilibre s'installe déjà entre vous et votre associé ? C’est le meilleur moment pour en parler et anticiper. Réservez un rendez-vous.

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