Un accident, une maladie longue, un burn-out qui s’installe : du jour au lendemain, votre associé ne peut plus assurer sa part du travail. Vous continuez à porter l’activité seul pendant qu’il conserve ses parts, ses droits de vote et, selon les cas, sa rémunération. Si vous n’aviez rien prévu, voici ce qui vous attend et comment vous en sortir.

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Votre associé est-il en incapacité temporaire ou définitive ?

C’est la première question à trancher car toute votre stratégie découle de cette distinction.

L'incapacité temporaire, c’est un arrêt de travail de quelques semaines ou de quelques mois. Une convalescence, une hospitalisation suivie d'une reprise progressive… L'objectif est alors de tenir l'entreprise pendant l'absence de votre associé sans prendre de décision irréversible sur la répartition du capital. On organise l’intérim, on sécurise la trésorerie et on reste dans le provisoire.

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Mais il se peut que votre associé soit dans l’incapacité définitive de reprendre ses fonctions au sein de la société : une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, une altération durable des facultés justifiant une mesure de protection juridique, un décès.

Votre objectif change alors complètement : vous devez organiser une sortie du capital, valoriser les parts, financer le rachat et réécrire la gouvernance de l’entreprise.

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Le piège, c'est la zone grise entre les deux. C'est précisément pour cela qu'un pacte d’associés bien rédigé fixe un seuil objectif (comme, par exemple, une incapacité continue de six ou neuf mois), seuil à partir duquel on bascule automatiquement du régime temporaire au régime définitif.

Sans ce seuil, personne n’ose déclencher quoi que ce soit et la société s'installe dans l'incertitude.

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Que se passe-t-il si vous n’avez pas anticipé l’incapacité d’un associé ?

En l'absence de clause prévue dans le pacte d’associés, le droit des sociétés ne vous offre presque aucune solution.

Même empêché, votre associé reste associé. La maladie, l'invalidité, l'inaptitude ne font perdre à personne la propriété de ses parts. Votre associé conserve donc l'intégralité de ses droits de vote, son droit à l'information, son droit aux dividendes et le poids qu'il pèse dans les décisions collectives. S'il détenait 50 % du capital, votre société est en situation de blocage dès la première décision qui exige une majorité qualifiée. Plutôt dangereux surtout si vous étiez sur le point de vous développer ou de lever des fonds.

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Il est important de comprendre que vous ne pouvez pas exclure votre associé empêché si rien n’a été anticipé. Aucun texte général ne permet de contraindre un associé à céder ses parts au motif qu'il ne travaille plus. En SAS, l'exclusion n'est possible que si une clause statutaire l'a expressément prévue et cette clause doit avoir été insérée avant que le problème ne survienne.

Je vous imagine déjà en stress mais rassurez-vous : depuis la loi du 19 juillet 2019, l'adoption ou la modification d'une telle clause ne nécessite plus l'unanimité des associés mais une décision collective dans les formes prévues par les statuts. Encore faut-il que la majorité soit atteignable, ce qui n'est pas gagné si votre associé détient la moitié du capital (vous le voyez, vous aussi, le problème ?)

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Vous ne pouvez pas non plus forcer votre associé à vendre ses parts à un prix que vous jugez raisonnable. À défaut d'accord, leur prix se détermine par expertise et l'expert ne raisonne pas en équité mais en valeur.

Enfin, si l’état de votre associé conduit à l'ouverture d'une tutelle ou d'une curatelle, vous ne discuterez plus avec lui mais avec son représentant qui a l'obligation légale de défendre les intérêts de la personne protégée. Autrement dit, il refusera toute décote sur la valeur des parts et il aura raison de le faire.

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Reste la voie contentieuse : désignation d'un mandataire ad hoc pour convoquer une assemblée, administrateur provisoire en cas de péril imminent voire dissolution judiciaire pour mésentente qui paralyse le fonctionnement de la société. Ce sont des procédures longues, coûteuses et qui laissent des traces durables dans une relation qui était souvent une amitié personnelle autant qu’une collaboration professionnelle. Mieux vaut éviter.

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En cas d’incapacité temporaire, organisez l’intérim sans rien casser

Si l'absence de votre associé apparait comme provisoire, l'objectif est de faire tourner la société sans toucher au capital. Heureusement, vous avez trois leviers à votre disposition.

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Identifiez ce qui est bloqué par l’absence de votre associé

Si votre associé est aussi dirigeant de la société, une partie des actes ne peut plus être signée : ouverture de compte, engagement bancaire, signature des contrats, dépôt des comptes annuels.

Dans ce cas, une délégation de pouvoirs formalisée ou la nomination d'un cogérant (ou d'un directeur général délégué) résout la plupart des situations bien plus vite qu'une procédure judiciaire. Si la société est totalement dépourvue de dirigeant en état d'exercer, le tribunal peut alors désigner un mandataire chargé de convoquer les associés dans le seul but de nommer un nouveau dirigeant.

C'est une requête relativement simple, à ne pas confondre avec la demande d'administrateur provisoire, réservée aux cas de péril imminent et surtout bien plus difficile à obtenir.

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Traitez le sujet de la rémunération

Un associé qui ne travaille plus pour la société doit-il continuer de percevoir sa rémunération ? La réponse est épineuse et va dépendre de ce que prévoient la décision de nomination et les statuts. C’est d’ailleurs bien souvent là que l’absence de règle claire est source de conflit parce qu’on touche à la fois au professionnel et à l’humain. C'est aussi ici que la prévoyance prend tout son sens : un contrat qui verse des indemnités journalières à l'intéressé permet de suspendre la rémunération sans le mettre en difficulté personnelle, ce qui change radicalement le climat de la discussion entre vous.

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Formalisez par écrit ce que vous avez décidé

Même entre associés de bonne foi, un écrit est nécessaire pour éviter tout litige. Un protocole d'accord temporaire précisant qui signe quoi, qui perçoit quoi et jusqu'à quand vous évitera d'avoir à reconstituer, dans dix-huit mois, ce qui avait été convenu autour d'un café. Surtout si ce café a été pris en l’absence de votre avocat (ce qui est une mauvaise idée en soi).

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En cas d’incapacité définitive, organisez la sortie de votre associé

C’est le cas le plus difficile à gérer humainement mais il est important de bien procéder pour préserver votre entreprise, tout en vous protégeant vous et votre associé.

Lorsque la reprise du travail est exclue, il faut traiter le capital et trois questions se posent alors dans cet ordre.

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Qui rachète les parts de votre associé ?

Vous, personnellement, la société elle-même par voie de réduction de capital ou un tiers entrant ? Chaque option a des conséquences fiscales et financières très différentes et le rachat par la société n'est pas toujours possible selon la situation des capitaux propres.

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A quel prix faut-il racheter ?

C'est le point qui bloque neuf fois sur dix. En l'absence de méthode de valorisation prévue à l'avance, chacun arrive avec son chiffre : l’associé sortant valorise l'entreprise telle qu'elle était quand il travaillait encore, celui qui reste la valorise en tenant compte du travail qu'il va devoir fournir seul pendant trois ans.

Un pacte qui fixe une formule (multiple d'EBE, moyenne de plusieurs méthodes, décote selon les circonstances du départ) supprime purement et simplement ce débat.

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Avec quel argent ?

C'est la question qu'on oublie et c'est pourtant celle qui fait échouer les sorties les mieux négociées. Racheter les parts d'un associé à 50 % suppose de mobiliser une somme considérable au moment précis où l'entreprise a perdu la moitié de sa force de travail. D'où l'intérêt de la garantie homme clé.

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La garantie homme clé : l'outil que trop peu de sociétés mettent en place

L'assurance homme clé est un contrat souscrit par la société sur la tête d'une personne dont la disparition ou l'incapacité compromettrait son activité : un dirigeant, un associé opérationnel, parfois un salarié détenant un savoir-faire unique. En cas de réalisation du risque, l'indemnité est versée non pas à la famille mais à l'entreprise. L’intérêt de cette garantie est double.

- Elle compense la perte d'exploitation liée à l'absence de votre associé, ce qui vous laisse le temps de recruter et de réorganiser l’entreprise.

- Elle apporte la trésorerie qui permet, le cas échéant, de financer le rachat des parts sans étrangler la société.

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Le régime fiscal de cette assurance mérite que je m’y attarde car il conditionne tout l'intérêt de cette garantie. Les primes versées constituent des charges d'exploitation déductibles de l'exercice en cours à la date de leur échéance, à condition que le contrat couvre réellement un risque affectant l'exploitation de la société. L'indemnité perçue, quant à elle, est imposable comme un profit mais son imposition peut être étalée par parts égales sur cinq ans.

Dernier point de vigilance qui a son importance : pour relever de ce régime fiscal, le contrat doit verser une indemnité calculée en fonction du préjudice économique subi et non pas un capital forfaitaire prédéterminé. Une garantie homme-clé qui promet un capital fixe s'analyse fiscalement comme une assurance décès classique, avec des conséquences très différentes. Faites relire les conditions générales avant de signer ce genre d’assurance, pas après.

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D’autres protections peuvent être mises en place pendant que tout va bien

Selon que vous êtes travailleur non salarié (TNS) ou assimilé salarié, votre couverture en cas d'arrêt de travail va du très correct au quasi inexistant. Un dirigeant sans prévoyance individuelle, c'est un dirigeant qui devra continuer à se rémunérer sur la société pendant son absence, faute d'autre revenu. Mettez en place une prévoyance individuelle pour chaque associé.

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Le pacte d'associés, ensuite. Je me répète mais c’est un outil central pour le bon fonctionnement de votre entreprise. Il doit :

- Définir l'incapacité de manière objective et vérifiable,

- Fixer le seuil de bascule entre arrêt temporaire et définitif,

- Organiser la gouvernance dégradée pendant l'absence de votre associé,

- Prévoir une promesse croisée de cession,

- Arrêter à l'avance la méthode de valorisation.

Un pacte qui traite ces cinq points transformera une situation conflictuelle en simple application d'une clause.

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L'assurance emprunteur des prêts professionnels, enfin, est un outil à ne pas négliger. Attention : on découvre parfois qu'elle ne couvrait qu'un seul des deux associés ou qu'elle exclut précisément la pathologie survenue.

Et, pour votre associé lui-même, le mandat de protection future permet de désigner à l'avance la personne qui gérera ses intérêts s’il n’est plus en mesure de la faire. C'est un document simple, souvent méconnu et infiniment préférable à une tutelle décidée par un juge qui ne connaît ni votre entreprise ni votre histoire.

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Récapitulons. Afin de ne pas subir l’absence temporaire ou définitive d’un associé, vous devez anticiper et ce dès la rédaction du pacte d’associés. Vous devez toujours distinguer le temporaire du définitif et fixer par écrit le seuil qui fait basculer de l'un à l'autre. C'est ce seuil qui vous évitera des litiges inutiles. Enfin, vous devez mettre en place des garanties et des assurances qui pourront vous protéger, vous, votre associé et la société que vous avez construite ensemble.

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Votre pacte d'associés date de la création de votre société et vous n’êtes pas certain d’y avoir inclus la question de l’incapacité des associés ? C'est le bon moment pour le faire, tant que la question reste théorique et que tout le monde est encore d'accord. Réservez un rendez-vous.

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